Armel Niyongere, avocat et défenseur des droits de l’homme burundais revient sur dix ans de combat judiciaire.
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Alors que la situation intérieure du Burundi suscite une inquiétude croissante due à un verrouillage sans précédent de l’espace civique dans le pays, une répression sans limites et une dégradation considérable des conditions économiques, les voix burundaises peinent à trouver un écho. Dans un contexte de tensions sécuritaires et de conflits armés dans la région des Grands Lacs, le risque est grand de voir le récit sur le Burundi être façonné par d’autres.
Président de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Burundi (ACAT-Burundi) et secrétaire-général de SOS Torture Burundi, Armel Niyongere fait partie de celles et ceux qui œuvrent depuis des décennies avec constance, rigueur et engagement pour la défense des droits fondamentaux des Burundais et l’accès des victimes à la Justice. Il nous a raconté la crise politique de 2015 et la répression qui s’est abattue sur le pays depuis. Il est ensuite revenu sur la question des réfugiés et la situation politique actuelle ainsi que sur la dimension raciste du régime burundais. Dans cette dernière partie, il relate son combat sur le terrain judiciaire.
African Facts : Avec trois autres avocats, vous faisiez très récemment l’objet d’une communication du Comité des Nations Unies contre la torture qui prend position en votre faveur. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus ?
Armel Niyongere : En fait, on avait participé à la session durant laquelle le Burundi était évalué par ce comité en juillet 2016. Nous avions donné beaucoup d’informations détaillées et documentées sur la pratique de la torture au Burundi. De son côté, le Burundi avait adopté une stratégie manifeste de non-coopération sur le fond, qualifiant le travail des experts de « tendancieux ». La délégation du gouvernement qui était dirigée par la ministre de la Justice de l’époque, Aimée Laurentine Kanyana, s’est précipitée après la session pour demander au barreau de Bujumbura de nous radier. Nous avons démontré qu’il s’agissait d’une mesure de représailles liée à notre collaboration avec les Nations Unies, et donc, nous demandions à ce comité de nous rétablir dans notre droit. Cela a pris beaucoup de temps, mais nous saluons sa décision.
— Il s’agit de constatations et non d’une décision judiciaire, n’est-ce pas ?
— Le Comité contre la torture n’est pas un mécanisme judiciaire. Mais ce sera tout de même relayé dans les rapports des Nations Unies. Il y a des avocats qui ont été victimes de représailles et qui doivent être rétablis dans leur droit.
— Comment l’organisation SOS Torture Burundi a-t-elle vu le jour ?
— Après avoir fui le pays, on s’est demandé ce que l’on pouvait faire parce que les organisations traditionnelles qui étaient très actives au Burundi n’étaient plus en mesure d’assurer le monitoring des violations commises dans le pays. Leurs observateurs étaient connus, leurs membres identifiés et leurs structures exposées. La majorité de leurs responsables avaient déjà quitté le territoire. C’est à ce moment qu’est né SOS Torture Burundi, à l’initiative des défenseurs des droits de l’homme pour continuer à faire le suivi des événements dans le pays.
La structure a été créée après les attaques des 11 et 12 décembre 2015 dans le quartier de Musaga, à Bujumbura [après que des casernes aient été prises d’assaut par des contestataires, l’armée répond par une répression aveugle NDLR]. Les militaires ont tué beaucoup d’habitants de ce quartier. Il n’y avait aucune organisation qui faisait le monitoring et les gens qui étaient dans le pays avaient trop peur de publier ces informations. SOS Torture Burundi a commencé à fonctionner le 19 décembre 2015 pour documenter ce massacre. Depuis lors, chaque semaine, il y a un rapport.
— Comment vous êtes-vous organisé ?
— Nous avons mis en place une nouvelle structure reposant sur un réseau d’observateurs invisibles, déployés dans différentes localités du pays. Pour des raisons de sécurité, ces observateurs ne se connaissent pas entre eux, et le fonctionnement du réseau repose sur un système strict de cloisonnement, visant à réduire les risques d’identification et de représailles. Ce dispositif permet de collecter, vérifier et documenter les cas de violations graves des droits humains, notamment les actes de torture et les exécutions extrajudiciaires, tout en identifiant, lorsque cela est possible, les auteurs présumés de ces violations.
— Quelle fut votre première action en parallèle de ces rapports ?
— Notre stratégie était de maintenir le Burundi dans l’agenda des Nations Unies pour que cette situation ne soit pas oubliée sur la scène internationale. On a plaidé jusqu’au niveau du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour appeler à la mise en place d’un mécanisme crédible et indépendant. Parce qu’il n’y avait rien au pays. La Commission nationale des droits de l’homme était instrumentalisée par le pouvoir en place et ne pouvait pas produire de rapports crédibles sur les cas de violations des droits de l’homme.
Nous avons été entendus et les Nations Unies ont mis en place la commission d’enquête sur le Burundi qui a été remplacée depuis par le rapporteur spécial sur le Burundi. Avec la mise en place de ce mécanisme, le Burundi aurait dû présenter son rapport sur la situation trois fois par an.
— La commission d’enquête des Nations Unies est créée en 2016. Qu’est-ce qui change en 2017 ?
— Des cas de violations commençaient à être soumis au mécanisme onusien. Mais le Burundi a toujours refusé de coopérer avec le mécanisme. C’était vraiment un problème. On a vu que le Burundi rejetait tous les mécanismes en disant qu’ils étaient mis en place unilatéralement sans son accord. Mais quand même, le régime avait peur. Parce que les Nations Unies pouvaient suivre la situation des violations de droits de l’homme au Burundi.
— Quels mécanismes internationaux ont été mobilisés depuis 2015 ?
— Nous nous sommes mobilisés pour saisir les mécanismes africains et onusiens de protection des droits de l’Homme. Lorsque je parle des mécanismes africains, je parle de la Cour de la Communauté est-africaine (EAC) que l’on a saisi pour contester la légalité du troisième mandat de Pierre Nkurunziza et qui s’est prononcée en notre faveur en décidant que ce mandat était illégal et violait le traité de l’EAC. Sur le continent, nous avons également saisi la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples pour certains cas liés aux violations des droits de l’Homme.
À l’échelle internationale, nous avons saisi la Cour pénale internationale parce que le Burundi était signataire du statut de Rome. Il s’en est retiré en octobre 2017 après avoir constaté que nous avions soumis de nombreux éléments. Le dossier fait toujours l’objet d’une enquête. Dernièrement, nous nous sommes entretenus avec le procureur adjoint de la Cour et il a rassuré les victimes. Le dossier burundais n’a pas été abandonné. Il serait toujours sur la table et serait très avancé. Donc nous croyons que d’ici peu, il y aura des développements importants.
Nous avons aussi saisi certains mécanismes des Nations Unies comme le Comité contre la torture, le Groupe de travail sur les disparitions forcées, le Groupe de travail sur la détention arbitraire, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et d’autres. Comme le Burundi faisait partie de ces conventions internationales, nous avons envoyé des plaintes de victimes et nous commençons à obtenir des résultats. Nous avons aussi soumis des rapports alternatifs au Comité des droits de l’Homme, parce que le Burundi a signé le pacte international [relatif aux droits civiques et politiques NDLR]. Il faudrait donc qu’il en suive les prescriptions.
— En terme strictement judiciaire, il n’y a que la décision de la Cour de l’EAC concernant la légalité du troisième mandat à ce stade ?
— Oui, c’est la seule.
— En dehors de cet arrêt, quels résultats concrets avez-vous obtenus à l’issue de toutes ces démarches concernant les violations des droits de l’Homme au Burundi ?
— Dernièrement, en 2024 et 2025, le Comité contre la torture a pris position sur plusieurs cas. Ça a pris beaucoup de temps. Plus de 7 ans. Mais on commence à avoir des résultats. Donc, cela va nous aider.
De plus, toutes ces communications suite à des constatations de la part de mécanismes onusiens vont ensuite être reprises dans les rapports des Nations Unies et montrer que le Burundi ne respecte pas les droits de l’Homme. Et ça peut affecter le régime en place. Les gens vont-ils investir dans un pays dont on a démontré que la justice ne fonctionne pas, qu’elle est instrumentalisée par le parti au pouvoir ?
— Comment le Burundi réagit-il ?
— Qu’il s’agisse de la décision de la Cour de l’EAC, ou bien des recommandations des mécanismes africains et onusiens de protection des droits de l’Homme, le problème reste leur mise en application. Parce que le Burundi ne veut pas coopérer.
Par exemple, Burundi fait partie de la Cour de la Communauté Est-Africaine et des magistrats burundais y siègent. La décision de cette juridiction a été rendue sous la présidence d’un juge burundais, Nestor Kayobera et rendue publique lors d’une session qui s’est tenue à Bujumbura. Nous ne voyons pas pourquoi le Burundi ne veut pas mettre en application un jugement rendu par une institution dépendant d’un mécanisme régional dont il est membre et au sein duquel des Burundais occupent des positions importantes.
— Dans quelles conditions vivent les victimes ?
— Les victimes attendent la justice depuis presque dix ans. Elles sont dans des situations difficiles bien entendu. Il y a ceux qui ont des séquelles, qui sont handicapés à la suite des tortures et ne peuvent pas se faire soigner ni travailler convenablement… Certaines vivent en exil et d’autres au Burundi. Mais dans toutes ces situations, nous continuons à les protéger rigoureusement pour qu’elles ne subissent pas de représailles. Elles ont le droit à la justice pour ce qui leur est arrivé. C’est pour cela qu’on ne les abandonnera jamais. On va continuer à les représenter et à mener notre lutte pour aboutir à ce que les victimes soient rétablie dans leur droit et obtiennent réparation.
— Si vous pouviez adresser un message à celles et ceux qui hésiteraient encore à entreprendre des démarches ou même à témoigner, qu’est-ce que vous leur diriez ?
— Je voudrais dire que leur peur est légitime et compréhensible. Personne ne doit être exposé à des risques inutiles. La recherche de la justice ne doit jamais se faire au détriment de la sécurité des victimes et de leurs familles.
Toutefois, lorsque les conditions le permettent et dans des cadres sécurisés, il est essentiel de ne pas renoncer à la justice. Il faut sortir de la peur pour lutter contre l’impunité. Sortir progressivement du silence, de manière protégée et accompagnée, est une étape indispensable pour lutter contre l’impunité. Les victimes et leurs proches doivent savoir que la justice demeure la seule voie durable pour sortir de cette crise, établir la vérité et, à terme, obtenir réparation.
Témoigner, ce n’est pas se mettre en danger seul : c’est s’inscrire dans un processus collectif, encadré et sécurisé, visant à documenter les violations afin que les auteurs puissent, un jour, être arrêtés et poursuivis conformément à la loi.
